Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par notre site internet www.essence-box.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit, malheureusement, de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.essence-box.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Les mentions légales sont disponibles en suivant ce lien.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.essence-box.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des produits et de leurs prix.
- Consultation de notre blog.
- Des caractéristiques et détails des produits.
- Différentes conditions de ventes et livraisons (délais, tarifs, etc...)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non inscrit sur le site n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email au webmaster en utilisant ce formulaire de contact.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.essence-box.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d'Essence Box. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : • par mail à (indiquer l’adresse) • par voie postale (indiquer le nom et l’adresse) Eventuellement vous pouvez ajouter : • via un formulaire de contact ; • via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
les informations concernant la propriété intellectuelle sont disponibles en suivant ce lien.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Essence Box sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Essence Box ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Si le site comprend un espace membre : L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Essence Box ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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- Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
- Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou de ne pas fonctionner. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Eventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier (Commentaires sous articles). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 10 : Paiement
Les paiements sur le site www.essence-box.fr se font de manière sécurisé via SSL et avec le système de protection 3D secure. Sont acceptés, les paiements via Carte bancaire, E Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa electron et Visa.
ARTICLE 11 : Conditions de retour et de remboursement
Que vous vous soyez trompé ou simplement parce que vous avez changé d'avis vous disposez en effet d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour nous faire part de votre volonté de vous rétracter. Pour ce faire, il suffit de nous en faire part par courrier à l'adresse suivante :
Essence-Box
ZA du riot des Saules
59554 Tilloy lez Cambrai
Ou simplement par mail. Dès réception, nous traiterons votre demande dans les plus bref délais et procéderont à votre remboursement à réception du produit.
A savoir : nous ne pouvons rembourser les produits devenus invendables comme par exemple : utilisés, ouvert/entamés ou dont la DLUO ou DDM est dépassée.
Les frais de retour sont à la charge du client acheteur.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 12 : Expéditions
Chronopost
Les commandes Chronopost, que ce soit, Chrono13, Chrono Relais ou Chrono Classic sont expédiées le jour même si les commandes sont passées avant 12h. Les Chrono13 sont livrés le lendemain avant 13h, il en va de même des Chrono Relais. Pour les Chrono Classic, cela dépend de l'adresse de livraison, les conditions sont exposées au moment du choix du mode de transport.
Mondial Relay
Les commandes Mondial Relay sont déposés le jour même si les commandes sont passées avant 12h. La livraison se fait en général entre 2 et 3 jours.
